BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [U] épouse [T] née le 04 juillet 1982 à [Localité 6] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2]

Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure'.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey Schwab de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque

siège Jugement du tribunal de commerce de Lyon du 4 décembre 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire Représentée par Me Lilian MERICO de la SARL CEDRAT AFFAIRES, avocat au barreau de LYON, toque

FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume

Elle figure sur tous les bulletins de salaire. C'est également à cette adresse que la société Bouygues Construction Services Nucléaires a envoyé à M.

Sis [Adresse 3] ([Localité 4], Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMES : Madame [W] [M], née le

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Avril 2015 APPELANTE : société NOVELIGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON, toque : 1203 INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 4] [Adresse

que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 09 Mars 2004 devant Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillyre, Chantal AUBER, Conseillyre, assist s de Solange BELUS

à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 17] N° RG : 23/05174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Guillaume

Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** Société [13] (ex [12]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume

détenus par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge de M.

BELLUC, avocat au barreau de LYON ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Juin 2014 Date de mise à disposition :16 octobre 2014, prorogée au 27 novembre 2014,

METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 SNC SAINT CORENTIN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

SELIMA [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Mes François

2022 APPELANTE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque

et du Puy-Guillaume : 17.