Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-787 Monsieur [N] [W] Représentant : Me Hélène

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hélène

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 12 mars 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène

barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélanie THOMAS COTTEAUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [O] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène

DÉFÉRÉE : 21/00001 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandra MOLINERO de la SELARL MOLINERO QUESNEL

François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Société [8] [Adresse 3] [Localité 6] représentéee par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène

représentée par Me Victor AVERLANT de la Scp AVERLANT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] né le 11 juin 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène

,substitué par Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me BALAVOINE, avocat au barreau de Caen, substitué par Me Hélène

2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] présent représenté par Me Hélène

DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charlotte MASSON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène

23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène

substitué par Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandra MOLINERO de la SELARL MOLINERO QUESNEL

SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [Y] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL

Enfin, le relevé de compte fait état de prélèvements réguliers, antérieurs à la décision querellée.

le 19 août 2008 et à Mme Hélène A...- Z...

LUX'OR, Représentées par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00164 INTIME : S.A.S.

B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.