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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86304
27 mai 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur HAGEGE X..., le 15 Juin 2001, sur les dispositions pénales et civiles; M. le Procureur de la République, le 15 Juin 2001, contre Monsieur HAGEGE X... ;
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e80cdc6046d4710f204
26 mai 2026
[A] [R] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne
Chambre de la Proximité
67932e5020da87ff5e01138f
23 janvier 2025
DBH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [
Juge des référés
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
B, représenté par Me Hagege, demande l'annulation du même jugement. Par lettre en date du 29 janvier 2025, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a invité M.
ORCA_25PA06327_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite précédemment mentionnée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à
Sociale D salle 1
6639c3ca9413110008238655
19 avril 2024
HAAGEN DAZS ARRAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice VINCENTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet le 5
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00789_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
HAEGER ET SCHMIDT à payer aux assureurs de VA TECH la somme de 285 659,64 euros outre diverses sommes, intérêts frais et dépens et condamné M.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d42823e6dd0f8bf8166
21 avril 2023
ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00664 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole HAGEGE
ORCA_25VE00537_20250227
27 février 2025
B A, par Me Hagege, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2411618 du 23 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation
Pôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a2ff
1 avril 2025
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/13587 APPELANT Monsieur [F] [D] né le 4 février 1986 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 1], [Localité 4] représenté par Me Patrick HAGEGE
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01438_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
domicile ; Attendu que, par ailleurs, conformément aux exigences de l'article 40.3 du Règlement CE visé ci-dessus, à cette requête est joint d'une part le jugement du tribunal de grande instance de Hagen
6253cad0bd3db21cbdd8c28b
20 août 2008
CO KG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Certificat de titre exécutoire européen établi le 11 avril 2007 par le tribunal d'instance d'HAGEN
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
.-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL
4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Hagege, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Sarthe ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer
6253cbd7bd3db21cbdd8e6da
19 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 01926 Copies exécutoires délivrées à : Me Marilyn HAGEGE
3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 28 février 2025, Mme D..., représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2025 du tribunal administratif
8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413308/6-2 du 14 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du
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