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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86304

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur HAGEGE X..., le 15 Juin 2001, sur les dispositions pénales et civiles; M. le Procureur de la République, le 15 Juin 2001, contre Monsieur HAGEGE X... ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e80cdc6046d4710f204

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [R] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67932e5020da87ff5e01138f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DBH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick HAGEGE de la SELEURL SELARLU HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00265_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B, représenté par Me Hagege, demande l'annulation du même jugement. Par lettre en date du 29 janvier 2025, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a invité M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06327_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite précédemment mentionnée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238655

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

HAAGEN DAZS ARRAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice VINCENTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00146_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet le 5

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00789_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162823e7a007b88ee156734

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

HAEGER ET SCHMIDT à payer aux assureurs de VA TECH la somme de 285 659,64 euros outre diverses sommes, intérêts frais et dépens et condamné M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8166

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/00664 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 28 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [X] [B], représenté par Me Carole HAGEGE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00537_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A, par Me Hagege, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2411618 du 23 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

67ecc7cd8e074ba02f40a2ff

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/13587 APPELANT Monsieur [F] [D] né le 4 février 1986 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 1], [Localité 4] représenté par Me Patrick HAGEGE

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01438_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a400

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

domicile ; Attendu que, par ailleurs, conformément aux exigences de l'article 40.3 du Règlement CE visé ci-dessus, à cette requête est joint d'une part le jugement du tribunal de grande instance de Hagen

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

CO KG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Certificat de titre exécutoire européen établi le 11 avril 2007 par le tribunal d'instance d'HAGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91435

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

.-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 18 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01561_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Hagege, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Sarthe ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6da

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 01926 Copies exécutoires délivrées à : Me Marilyn HAGEGE

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00961_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 28 février 2025, Mme D..., représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2025 du tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01678_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413308/6-2 du 14 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du

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