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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
ORCA_21DA01926_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de
ORCA_23DA00273_20230322
A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
ORCA_23DA01253_20230925
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Premier président
65af6564b6c6260008b52f37
18 janvier 2024
PAPETERIE ZUBER RIEDER [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON DEMANDERESSE S.A.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6047cdc6046d47f3d121
2 avril 2026
siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ghyslain HOUINDO
1ère chambre
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
B à changer le nom de leur fils en " Samsonov-Houillon ", dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
679481660175ed452fca5a08
23 janvier 2025
Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/08481 Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghyslain Houindo
Juge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000583) Assisté de Me FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
5ème Chambre
DCA_23PA01685_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houillon, pour M. A.
Pôle 4 - Chambre 3
6688de49676b73dd81b96fdc
4 juillet 2024
Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Juin 2022 Appelante : Madame [R] [B], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
16e chambre
6364bc35e405357f749ead02
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/04743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau
68f1d26ae5a8ebce715483ae
16 octobre 2025
Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [F], représenté par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c59
22 janvier 2021
Représentés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 INTIME Monsieur U... N... [...] [...]
Pôle 1 - Chambre 7
D2163c/DÉFENDEURS
69df2200cdc6046d4747fcfb
14 avril 2026
[M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
Chambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
EMMAUS HABITAT Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 22/00863 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Pôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e0
21 janvier 2025
Société EMMAUS HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
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