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58 résultats pour « Inès CAMPOS NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66ab2509ba731fad7dd353a6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab2509ba731fad7dd353a8

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 1] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab2509ba731fad7dd353aa

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e441bf535a2d228f96a0

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a881f97be56405acf78eb1

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e43dbf535a2d228f969c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a881f97be56405acf78ead

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Var - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e437bf535a2d228f9696

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a881f97be56405acf78eb3

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 8] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919263cc6ad3ccb24aedfb

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 9] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du de NICE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a881f97be56405acf78eaf

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e432bf535a2d228f9692

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919261cc6ad3ccb24aedf9

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Assisté de Maître Inès CAMPOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 8] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Hautes-Alpes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Inès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68919265cc6ad3ccb24aedfd

Appel

2 août 2025

2 août 2025

7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Inès

Source officielle

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