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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
La société Artemis Ingenierie était chargée de la maîtrise d''uvre d'exécution de ce programme. Le prix global du marché était fixé à la somme de 457 000 euros.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6d6e4a8b9e585e6a565e
21 octobre 2020
[V]; - constater que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de directives et de contrôle sur M. [V]; - que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de sanction sur M.
4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
La société Valedor a assigné la société André Jacq Ingénierie et son assureur la compagnie MMA au fond le 16 avril 2014.
4ème Chambre
5fd9347753f37215ed0c8eb5
14 mai 2020
MOTIFS : Sur l'exécution de sa mission par la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie La société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie fait grief au jugement de l'avoir
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
C/ SAS DUNASYS INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...
Ch. civile et commerciale
69e1c657cdc6046d4788c8f3
16 avril 2026
La SAS Commercialisation Conception Ingénierie et Réalisation exerce une activité de fabrication de structures métalliques.
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d411cdc6046d4731332c
27 mai 2026
(la société DF ingénierie), représentée par son président, M.
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.
6a167c9bcdc6046d4710a30a
26 mai 2026
BROCELIANDE INGENIERIE C/ M.
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
, la SA Euromaf assureur de la SARL Ecotech Ingénierie, la SMABTP assureur de la SARL Ecotech Ingénierie, la SA Allianz, assureur de la société Prestige Construction, la SA Maaf Assurances, assureur de
19e chambre
5fca678de9b99050f05809cb
28 octobre 2020
[I] [J] a été embauché à compter du 16 décembre 2008 en qualité d'ingénieur d'études (statut de cadre) par la société Altran Technologies, spécialisée dans les services en ingénierie informatique.
6a225b03cdc6046d4737de34
4 juin 2026
AIA INGENIERIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.E.L.A.S. AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA S.A.
Chambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
Le droit à indemnisation intégrale de Mme [C] [Z] et l'obligation des sociétés Bouygues bâtiment Sud-Est et TPF ingénierie à l'indemniser ne peuvent donc être contestés. 21.
5fca723f593a195e41534328
SA ENTREPRISE [T] [A] SARL IAM Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ SCP [N] [U] GEOMETRE-EXPERT SA CLINIQUE DE LA [10] SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE
6a192011cdc6046d4752a827
28 mai 2026
de condamnation de la société Morin Immobilier à lui payer la somme de 11.800 euros HT au titre de la facture n°F2021.151b ; - condamné la société Morin Immobilier à payer à la société Albedo Ingénierie
7ème Ch Prud'homale
5fca5c810bb23e37dd4fcf07
12 novembre 2020
[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre
686f4a001cd28a275e6bd85f
9 juillet 2025
REJET Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
3 juillet 2020
L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon. Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait disponible.
1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
FY INGENIERIE, S.A.R.L. ICS (LANQUETTE), S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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