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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La société Artemis Ingenierie était chargée de la maîtrise d''uvre d'exécution de ce programme. Le prix global du marché était fixé à la somme de 457 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6e4a8b9e585e6a565e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[V]; - constater que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de directives et de contrôle sur M. [V]; - que la société Logware Ingenierie n'avait pas de pouvoir de sanction sur M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

La société Valedor a assigné la société André Jacq Ingénierie et son assureur la compagnie MMA au fond le 16 avril 2014.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

MOTIFS : Sur l'exécution de sa mission par la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie La société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La société Betom Ingénierie a appelé en garantie la société Brezillon et la société Bureau Veritas.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

C/ SAS DUNASYS INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c657cdc6046d4788c8f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS Commercialisation Conception Ingénierie et Réalisation exerce une activité de fabrication de structures métalliques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

(la société DF ingénierie), représentée par son président, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c9bcdc6046d4710a30a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BROCELIANDE INGENIERIE C/ M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la SA Euromaf assureur de la SARL Ecotech Ingénierie, la SMABTP assureur de la SARL Ecotech Ingénierie, la SA Allianz, assureur de la société Prestige Construction, la SA Maaf Assurances, assureur de

Source officielle
CA

19e chambre

5fca678de9b99050f05809cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[I] [J] a été embauché à compter du 16 décembre 2008 en qualité d'ingénieur d'études (statut de cadre) par la société Altran Technologies, spécialisée dans les services en ingénierie informatique.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225b03cdc6046d4737de34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AIA INGENIERIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.E.L.A.S. AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le droit à indemnisation intégrale de Mme [C] [Z] et l'obligation des sociétés Bouygues bâtiment Sud-Est et TPF ingénierie à l'indemniser ne peuvent donc être contestés. 21.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

SA ENTREPRISE [T] [A] SARL IAM Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ SCP [N] [U] GEOMETRE-EXPERT SA CLINIQUE DE LA [10] SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de condamnation de la société Morin Immobilier à lui payer la somme de 11.800 euros HT au titre de la facture n°F2021.151b ; - condamné la société Morin Immobilier à payer à la société Albedo Ingénierie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5c810bb23e37dd4fcf07

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a001cd28a275e6bd85f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REJET Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon. Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FY INGENIERIE, S.A.R.L. ICS (LANQUETTE), S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63, S.A.S. APAVE SUDEUROPE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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