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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie
Source officielle14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b67
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 23/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[D] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAITRIZ & CO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 INTIMÉES Vu le message rpva de l'appelant du 12 juin 2025 concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
G : 13/ 04707 6ème Chambre B complète l'arrêt no380 du 4 juin 2013 Mme Carine Jeanne Isabelle Y... divorcée X... C/ M. Ludovic X...
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Martine DUPUIS TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RG CPH : F 20/00501 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Conseil : 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - Représentant : Me Philippe JEAN-PIMOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P17 APPELANTE ET
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NET CITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b2b553798000884747f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6e
18 avril 2023
18 avril 2023
délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd701936c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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