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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
Chambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
plans de la SARL LA HOLDING DE FELIX (anciennement GROUPE ANCIAUX) ; représenté par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317eb
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7d
25 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 1119000798 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b66
18 octobre 2022
VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 2
65321b309e4ea48318f5aecf
19 octobre 2023
JEANNE M [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 substitué par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e40
12 décembre 2017
représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4
17 janvier 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN RG n° 19/00140 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873687c
14 septembre 2016
son syndic, [W] [X] SARL, exerçant sous le nom commercial '[W] [X]', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 401 718 242 00035, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
Dont le siège social est SAS ADYAL GRANDS ENSEMBLES [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par : Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Assisté par : Me Caroline GOLDBERG, avocat
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 8] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 15] Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 Caisse C.A.V.E.C.
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
ORGANISME CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 - TJde PARIS- RG n° 17/11204 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 9] [Localité 13] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] Représenté par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
société GARAGE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 6] N°SIREN : 382 547 289 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a17
6 juillet 2022
c/o Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00022 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Jérôme
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
barreau de PARIS, toque : J139 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 6] prise en la personne de son syndic la SA CABINET SEGINE dont le siège est [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Jérôme
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