ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 2] (France) Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme HORTAL - Me Jérôme MARFAING-DIDIER - Me Emmanuelle REY-SALETES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier

référé, représentée par Maître Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de BRIVE, ET : SARL RECUPER'AUTO Clos de Bellefond 19270 USSAC Activité : Défenderesse au référé, Représentée par Maître Jérôme

MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme

inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 514 937 135 - Poursuites et diligences de son représentant légal - domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [M] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme

qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIERet Maître Jérôme

[Z] né le 15 Juin 1955 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Christine MOREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jérôme

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de

Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [T] [F] Chez Mme [S] [F] - [Adresse 1] [Localité 31] Comparante en personne, assistée de Me Jérôme

04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN Me Agnès VINCENT Me Jérôme

Localité 1] Représenté par Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

Partie civile, appelant Représenté par Maître HORTAL Jérôme, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : La Cour d'Assises de la Haute-Garonne, par jugement en date

ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Maître HORTAL

- Hôpitaux de Marseille ne peuvent être que rejetées.

Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat et l'AP-HP verseront chacun une somme de 750 euros à la Fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence