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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
66fce3c08d6ea26f688da58d
1 octobre 2024
APPELANT Monsieur [C] [M] né le 13 Octobre 2004 à , demeurant Actuellement au centre hospitalier Edouard [Localité 8] - Résidant [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Maître JACQUEMIN Léa
66fce3c08d6ea26f688da58b
APPELANT Monsieur [S] [R] né le 16 Février 1991 à [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Maître JACQUEMIN Léa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR
6708bfff445a086e2bcedaed
2 octobre 2024
[M] [L] Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
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Aix-en-Provence, le 01 Octobre 2024 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 7] / [Localité 6] - Monsieur le Procureur Général - Maître JACQUEMIN
66ff8588a4ff9ec259c094a7
[T] [L] Représentant : Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL M.
Chambre 3-3
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4 juillet 2024
M131 Monsieur [H] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006444 du 09/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté et assisté de Me Léa
6780c0161c81fecf5743d92b
9 janvier 2025
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Stéphanie [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Chambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
L'HUESTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Cassien Robin LECCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Chambre 1-11 OP
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9 janvier 2024
Maître [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa
659e431455379800088470b1
DEMANDERESSE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté
1re chambre civile
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21 avril 2026
Cour : jugement du 04 septembre 2023, rendu par le tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2022 001087 APPELANTE : S.A.S. 5G+ NUMERIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa
Pôle 5 - Chambre 1
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5 octobre 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MARTINI-BERTHON, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Léa
Pôle 6 - Chambre 1
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31 août 2022
LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame DA LUZ Christine, Présidente de chambre, et de Madame JACQUEMIN LAGACHE
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12 octobre 2022
LAGACHE, Conseillère - Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère, dans les conditions prévues
Pôle 6 - Chambre 1- A
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25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
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63104bd04709e24f13d5550c
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Greffier, lors des débats : Mme Léa FAUQUEMBERGUE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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