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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db90031d0e74effb5c0943

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Paris sous le numéro 335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b3697f8c0355000835f57a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL ET DU RESTAURANT FOUQUET'S [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Valérie PANEPINTO

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033b0aaeee2a4647ba41b7d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Pascal Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Roger Jean Hyacinthe E... au profit de M. Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d7

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

, renouvelé le 10 janvier 2000, notamment les parcelles situées à CHEVRIÈRES cadastrées section C n° 430, 432 j, 432 k, 437 j, 437 k, 435 qui joignent les parcelles rétrocédées cadastrées section B 428

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

économique notifié à Madame Pascale Y... selon courrier en date du 2 avril 2009, - condamner la SARL BUSY BEE à verser à Madame Pascale Y... la somme de 13.606 € net à titre de dommages-intérêts,

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera

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CA

3e chambre civile

65aa2803a34ad10008581aea

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd30

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Estimant que ces coulées provenaient du fonds supérieur appartenant à Jean Claude X..., Pascal Z... a obtenu par ordonnance de référé du 18 juin 2008, la désignation de M. A...en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Ils concluent en conséquence à la confirmation du jugement déféré et sollicitent reconventionnellement la condamnation de Jean X...dont l'appel n'a pour but que de retarder le partage à leur payer 2 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90970

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ca

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

et de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

de l'utiliser uniquement depuis la construction par les propriétaires de la parcelle E 258 d'un mur dans le prolongement d'un autre mur préexistant, dans le seul but d'obstruer le passage objet de la

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CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d79db41fad96987996b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[P] [J] a obtenu de l'expert une correction de ce procès-verbal pour établir qu'il avait réalisé le passage busé.

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a264

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pascal Y... ayant droit de Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau

Source officielle

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