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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
695f9192cdc6046d479d9ec5
7 janvier 2026
Portalis DBVO-V-B7J-DMGA Déclaration d'appel du 24 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 20 février 1964 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
JACLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [L], représentant légal domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 5] 321 438 012 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe
Chambre 1-8
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4 octobre 2024
C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
4ème Chambre
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7 juillet 2022
La société ERB a formé appel du jugement le 29 mars 2021 intimant M.
Cour d'Appel
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12 mars 2015
Jean Pierre X... et M. Philippe Y..., Energies Renouvelables Y...
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3 mars 2016
C/ SAS BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTI ERE DE LARCHE SAINT PANTALEON représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège ST/ MCM DEFERE
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18 octobre 2011
Philippe Y..., - M. Jean-Charles Y...
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2023
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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19 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
SAS ERBA ROSSA DEVELOPPEMENT S.A.S.
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17 février 2009
L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
Lolive 93500 Pantin assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Benoit ATTAL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de
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17 mars 2016
de Philippe Z....
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20 mars 2017
SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Chambre 1-3
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4 février 2021
ETUDES ET RECHERCHES GEOTECHNIQUES (ERG), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont
Chambre sociale
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13 octobre 2022
ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP 71 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 1
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19 octobre 2022
et des sociétés d'EVRY sous le numéro 882 097 405, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Jean-Philippe
Pôle 1 - Chambre 2
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29 octobre 2020
[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE
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26 février 2015
O, Société civile immobilière au capital de 1 524, 49 eros, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le no321 762 627, représentée par son gérant M.
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