procéder, dans un délai de deux jours, aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique et de débarrasser l'ensemble des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste

délivrées le : à : Me Jean-Baptiste DEVYS Me Olivier AMANN TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/028 N° RG 22/15557 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLX2 [G] [C] C/ [U] [Z] [W] Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07368 - N° Portalis

ENERGYGO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE,

Gisela ruth SUCHY Me Jean-baptiste DEVYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

DE LA [Localité 3] [Adresse 4]' [Localité 2] Assisté de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de l'AIN, plaidant, et représenté par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat

ART & STAFF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe SILVE - Me Jean-louis DEPLANO Décision déférée à la Cour :

Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQZ

BLR ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Pauline CROS, avocat au

née le 11 Janvier 1963 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Baptiste

OKTOPUS c/ [K] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de

délivrées le : à : Me Jean-baptiste AUDIER, Me Evelyne HANAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), représenté par son syndic la Société G.MAUDUIT&CIE, Ayant son siège 36, rue Jean-Baptiste

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), représenté par son syndic la Société G.MAUDUIT&CIE, Ayant son siège 36, rue Jean-Baptiste

Il précise que les travaux consistaient en la rénovation, l'extension et la surélévation d'une bâtisse ancienne.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ 173 , 5 pages) Numéro