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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65af65e6b6c6260008b52f77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 15h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Jean-emmanuel MEDINA, conseil de M. [I] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e74
13 décembre 2001
13 décembre 2001
DU 03 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, C/ Jean X..., Emmanuelle X...
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda554
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda550
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56H N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
25 avril 2023
25 avril 2023
AFP 38 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
assisté de Me Jean GESCHWIND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON Me Jade GUICHERD
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Laurent et Emmanuelle X... et Jean-Pierre et Colette C... et la société JPF Invest; * * Vu les conclusions notifiées par le RPVA le 1er juin 2018 pour MM.
Source officielle2ème Chambre
62848ffe498a54057d102ddb
17 mai 2022
17 mai 2022
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Madame [V] [P] née le 4 octobre 1965 de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
Emmanuel X... ...
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Syndic. de copro.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 4] [Localité 26] Représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Rossi de ses demandes, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Entreprise Jean
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
MEDINGER EURO TP [Adresse 23] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Rôle N° 13/07872 [Q] [T] C/ SAS FINANCIERE DU CHEVAL VERT Grosse délivrée le : à : Me Agnès VUILLON, avocat au barreau de TOULON Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame [J] [S] épouse [G] domiciliée [Adresse 1] - [Localité 7] (BELGIQUE) Représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
29 avril 2014
no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
30 avril 2020
Sur le fond Sur les demandes de la société Medica Foncière et de la société Villa d'Epidaure Les sociétés Medica Foncière et Villa d'Epidaure et les sociétés ADDA et Betom Ingéniérie sollicitent
Source officielle2ème Chambre
65a8d265e12c85000874aea6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Medina de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Antonine Munoz-Martos, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉE : S.A.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
MEDINGER EURO TP [Adresse 22] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat
Source officiellePage 1 sur 5