[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire

(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

par Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article

YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAC S.A.R.L. LA VERMANDOISE S.C.I. BNX S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.C.P.

ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame

RG N : 14/ 00240 AFFAIRE : Frédéric X...

[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170843 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

Par déclaration en date du 22 novembre 2010, Frédéric X... a interjeté appel de ce jugement.

S.A. [4] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric

RG 21/00253 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER de la SELARL

SCP [J] à titre personnel, administrateur judiciaire, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210491 Intimés :

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU-DERIAT-PISA-LEMOINE, avocat au

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.