Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
634507ab3d3abfadff7c7920
10 octobre 2022
10 octobre 2022
près la Cour d'Appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [Z] [S] né le 14 Avril 1976 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne - allemande Comparant en personne Assisté de Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/06060 APPELANTE Madame [X] [O] née le 24 décembre 1979 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d08788aac83189e9f80
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12099 APPELANTE Madame [J] [F] née le 1er août 1987 à [Localité 4], [Localité 7] (Tunisie), [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/13928 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] né le 21 octobre 1984 à [Localité 5] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
18 avril 2023
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11874 APPELANT Monsieur [L] [U] né le 13 août 1980 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Julie
Source officielle1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
17 février 2015
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 - N° du dossier 2013205 APPELANTE **************** Monsieur [S]
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie A... épouse X... née le 04 Septembre 1952 à CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 7 février 2013, la société [X] a déclaré le sinistre à son assureur de responsabilité civile, la société Albingia, par l'intermédiaire de la société Groupe Janor, courtier en assurance. M.
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
--------------------------------------------------------------------------------- Madame [B] [P], divorcée [C] née le 14 Octobre 1955 à ETAIN (55) domiciliée 15 B rue Pierre Brossolette - 54800 JARNY
Source officielle1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
13 septembre 2016
du 14 octobre 2014, * à titre subsidiaire, si la cour venait à juger l'acte de cautionnement valable, - débouter Mme [D] de toutes ses demandes à l'encontre de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
& PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
21 mai 2019
Sur les commissions indirectes : A titre principal : - Dire et juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Z...mandataire liquidateur de la SAS SAFE AUTOMOTIVE ... 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Yves X... ... 54800 JARNY Représenté par
Source officielle11e chambre
5fdad517c909d067b4cf6f67
16 mai 2019
16 mai 2019
[I] recevable et bien fondé en son appel et ses demandes, En conséquence, - dire et juger que le licenciement de M.
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
28 mai 2026
Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
le montant des prélèvements mensuels effectués dans le cadre du prélèvement direct s'élève à la somme de 40 000 euros (80 mois x 500 euros), cette somme n'étant pas contestée par Mme [N]', dire et juger
Source officielleChambre famille 2-2
6960ace2cdc6046d47b77a3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (ZAIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
recevables et fondées les demandes et actions de Mme [M] [P], - juger que la cour est valablement saisie par Mme [P] au titre des congés payés, - juger recevable la demande au titre de l'irrégularité
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dire et juger en conséquence que Maitre [Z] n'a commis aucune faute en instrumentant au nom de Madame [A] [E], légataire désignée par le testament de la défunte Madame [M] [T] ayant toute apparence de
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0e
21 avril 2022
21 avril 2022
mesures similaires avaient été pratiquées, le 11 avril 2018, entre les mains de la société BNP Paribas - Agence de Louvres (95), le 3 octobre 2018, entre les mains du Crédit Agricole de Lorraine sis à Jarny
Source officiellePage 1 sur 2