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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0724d0451e8318d0ed17
25 octobre 2023
cour : Ordonnance rendue le 06 mars 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/03159 Copies conformes et éxécutoires délivrées à : Me Soumia AZIRIA, Me Juliette
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d04448a370008a7211f
15 janvier 2024
la personne de son Président y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26268R Intimé : Monsieur [T] [N], représenté par Me Juliette
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f24
23 février 2018
Représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d4b
11 octobre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11577 APPELANTE Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1952 au MEXIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Juliette
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0158
9 octobre 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Juliette
69e1c73dcdc6046d4788f5da
16 avril 2026
1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie Goutte, avocat au barreau de Paris, toque : E0230 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S.U. [1] (ESP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette
Pôle 6 - Chambre 11
69676414cdc6046d473daaa4
13 janvier 2026
de PARIS, toque : B403 INTIMEES SELARL [16], prise en la personne de Monsieur [E] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [19] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Juliette
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094, a déposé son dossier de plaidoirie.
6253ca57bd3db21cbdd8abd9
13 mars 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : U 001 substitué par Me Christelle LODEHO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame Viktoriya Y... épouse Z... ... 78410 ELISABETHVILLE représentée par Me Juliette
Pôle 6 - Chambre 8
615e0daec25a97f0381f4ebc
18 décembre 2014
PARISIENS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2585 INTIME Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Juliette
Pôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a7
5 septembre 2023
FACTORY BOOKS MAGAZINES [Adresse 1] [Adresse 1] / Espagne Représentée par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ba502b828318c4e5d2
26 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : P43 substitué par Me Marine BOLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 DÉFENDEUR Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Juliette
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0734 INTIMEES Madame [L] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] Représentée par Me Juliette
Pôle 5 - Chambre 11
69e1cd9bcdc6046d47896e8b
TIDF, représentée par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 - N° du dossier E000GT5N ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages)
653b59ca502b828318c4e64f
la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/01198 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Juliette
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d2
16 mai 2022
5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13251 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet
69e1cafecdc6046d47893a43
2] (POLOGNE) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEE ASSOCIATION [1] [Localité 3] ([2]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Juliette
Pôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
PERRIN, avocat au barreau de PARIS, P0064 INTIMÉ Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TUNISIE) comparant en personne, assisté de Me Juliette
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e7
16 janvier 2025
2023 -Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-22-003828 APPELANT Monsieur [Y] [G] [M] né le 31 octobre 1998 à [Localité 6] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Juliette
13e chambre
625fa59a8361df277dc59a0a
19 avril 2022
BERNARD VINCENT ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Me Juliette PAPPO,
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