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113 résultats pour « KERKENI Yannis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b092

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b094

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b096

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35432

Appel

29 août 2023

29 août 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle
CA

20e chambre

6431071028558704f52e6cc8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me KERKENI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f45

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

visioconférence assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me KERKENI

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847fa6687f7c904cba7d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, représenté par Me KERKENI Yannis, Cabinet Actis Avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4870f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

ETRANGERS

6717406b6a24f8a713323b8e

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da860fa562400eaa5ab7

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b35b

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

assisté, non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine Saint Denis, régulièrement convoqué ayant indiqué ne pas se déplacer, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48717

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le 15 Février 1993 à [Localité 3], de nationalité Sierra Leonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[2], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760cb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35456

Appel

29 août 2023

29 août 2023

tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

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