[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

Karim Y... Karim CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim Né le 8 Décembre 1977 à MARTIGUES (13) Fils d'X... Bachir et de Z...

Karim né le 19 Avril 1984 à MAUBEUGE Fils de X... Miloud et de Y...

Karim X... était interpellé et placé en garde à vue le 27 janvier 2006.

Pour ce service Karim lui avait remis 600 €. Si le visage de Samir Y...lui évoquait quelque chose, il disait ne pouvoir donner l'identité de Karim et le reconnaître.

Attendu que le nom de X...devant être ajouté à celui de Y..., Karine Y... s'appellera désormais Y...

SUR QUOI, Mr et Mme Y... sont les grands-parents maternels de Karim et Leila, enfants de Monsieur A... et de Sofian, enfant de Monsieur E.... Monsieur E... est décédé.

[V] [O] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.

prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 05 Avril 2013 et du délibéré : Madame Karine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai 2013 et du délibéré : Madame Karine

elle justifie de considérations humanitaires lui permettant d'obtenir un titre de séjour, qu'elle vit depuis les violences subies dans un centre d'hébergement d'urgence avec ses six enfants, qu'elle ne sait

plusieurs autres possibilités de le changer de poste de travail ; - la décision dont il a fait l'objet constitue une sanction disciplinaire dès lors qu'au centre de détention du Port, " tout le monde sait

X se disant [T] [F] ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO, en sa plaidoirie, - M.

Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.

Portalis DBVV-V-B7A-GNJU Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : [Y] [M] C/ SELARL d'Avocats DARMENDRAIL & SANTI

X se disant [G] [T] né le 10 mai 1998 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Karima Tadjine, avocat de permanence au barreau de Paris

Il indique également s'il sait lire.

Vous avez insulté M [A] de « propre un rien », qui ne « sait pas gratter » Vous lui avez également indiqué « on sait pourquoi tu as eu la place », en mimant une fellation devant l'ensemble de l'équipe.

né le 13 Avril 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE