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DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
69eaf9b1cdc6046d4756ac57
23 avril 2026
: ENTRE : Monsieur [F] [S] né le 25 Juillet 1986 à [Localité 2] de nationalité Nigérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Stéphanie KWEMO
Juge des référés
ORCA_25MA02191_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille
ORCA_25PA05841_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04567_20230110
10 janvier 2023
police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Kwemo
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00139_20230413
13 avril 2023
A C B, représenté par Me Kwemo, avocate, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision, en date du 20 octobre 2020, par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de
ORCA_21PA05495_20220505
5 mai 2022
B représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112358 du 23 septembre 2021 par lequel la magistrate
ORCA_24PA02006_20240925
25 septembre 2024
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement nos 2401889, 2402741 du 5 avril 2024 rendu par
ORCA_24VE02105_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du
ORCA_22VE00682_20220926
26 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01128_20221003
3 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 21 mars 2019
ORCA_25PA02671_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 rendu par le tribunal administratif
ORCA_24MA01971_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02824_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
5ème chambre
DCA_22VE00411_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cette décision
ORCA_25PA03198_20250731
31 juillet 2025
A du 20 décembre 2023 au 31 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Office la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Kwemo, au titre
ORCA_25PA04443_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2319978 du 27 juin 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA04460_20251114
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2302469, du 26 juin 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA04836_20251114
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme C..., agissant en qualité de représentante légale de Mme D..., représentée par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de
ORCA_21PA06321_20220930
30 septembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Kwemo comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
ORCA_24PA04881_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
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