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2 496 résultats pour « Lallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur requête de la société Yaniv Lavi et par ordonnance du 28 avril 2022, le juge chargé du contrôle des expertises a : - Rejeté la demande formée par la SAS Yaniv Lavi de communication des contrats conclus

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 2 octobre 2024 ; que l'appelant ne peut ainsi plus se prévaloir de sa qualité de directeur général de la société Lallier Agencement ; 38. - que la société Lallier Agencement n'a pas interjeté appel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03038_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D et pour la société civile immobilière Lélo et Lali doit être rejetée. Sur les frais du litige : 7.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fc219dcdc6046d47e139c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01031_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C a été contraint de notifier en juillet 2017 son retrait de la SCP d'avocats Foucher-Galerneau-Lallier dont il détenait 50 parts ; Mme F s'est opposé au versement du montant des parts sociales et l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Lale, M. G... Lale, M. C... B... et à Mme E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616343f188dc29ccde27f082

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

trois traites tirées sur la société Lafi par la société Swan et enjoint à la société Générale de les restituer à la société Lafi après remboursement complet par les société Lafi et Swan du crédit consécutif

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6700d702836fac7141b7eadc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPA joint au dossier Monsieur [L] [F] [Z] [U] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4312

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, - débouté la SA LAPIX BATIMENT de sa demande d'indemnisation, - condamné la société LAPIX BATIMENT à payer à la société ETANDEX une somme de 4 000 euros à titre dommages-intérêts et 1 500 euros en

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e285

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3a

Appel

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Au cours du trajet, le véhicule de la société LALOI a été accidenté et le matériel transporté a été endommagé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d509

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

RG N : 09/01448 AFFAIRE : Mme Laly X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3f

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Demandant 4000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Mme Lalia Y... demande à la cour de débouter l'Hôtel Ritz de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88555

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

LANI DAM./BG.

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CA

3ème chambre A

68ef2c27796eb4b7485629a5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LALIOS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Mademoiselle [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2b

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Lalit Z... recevable en sa requête, Allouons à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae9

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Elle soutient également que la SCI LAMI II ne présenterait aucune garantie de représentation des fonds en cas de réformation du jugement.

Source officielle