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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
635237908c924eadffcc4986
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1118 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 22 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
POUBEAU 68 avenue du Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20070584 assistée de Me Laure BELMONT (avocat au barreau de Paris)
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a7a5ae27812390df0d
10 avril 2025
10 avril 2025
KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0552 INTIMEE Société VILOGIA SA D'HLM immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 475 680 815 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6878b6c6260008b530b6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMEE Société SEMIPFA venant aux droits de la société SAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Laure
Source officielleRétention Administrative
657806c1ba3a458318c814d1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.
Source officielleRétention Administrative
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ad
21 août 2022
21 août 2022
Me Laure GHARZOULI et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261e9cdc6046d47391b75
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Territoire Habitat Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort.
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Territoire Habitat Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, ensemble immobilier sis à Tours 57/89 rue de Groison, organisée en copropriété, comporte un bâtiment A à usage de résidence hôtelière de tourisme exploitée par la société Château Belmont, un bâtiment
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01959 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWY5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 31 octobre 2023
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Judiciaire d'ORLÉANS en date du 25 avril 2022, RG 21/00832, n° Portalis DBYV-W-B7F-F2N3, minute n° 164/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2827 1404 7759 SCI de BEAUMONT
Source officielleRétention Administrative
6322c11be2d0c6fcb0c3c9e9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleChambre Sociale
69e31900cdc6046d47a7fc28
16 avril 2026
16 avril 2026
ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT
Source officielle1ère Chambre
696916fecdc6046d476ab2d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/00550 Madame [V] [E] épouse [X] demeurant : [Adresse 1] Représentant : Me Caroline OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
[Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité française, retraité, demeurant auparavant15 [Adresse 6] Représenté par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleChambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SARL BEAUMONT, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentée par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure BARATHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
69f1a11ccdc6046d47ee6eaf
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N°
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672e
8 avril 2025
8 avril 2025
LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Agnès PROUZAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne
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