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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demande à voir Mme [S] déboutée de son incident et condamnée à lui payer la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me Laure
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la SELURL RIOUX aux entiers dépens distraits au profit de Me Laure
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
ROC SAINT PIERRE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79233
15 mars 2018
15 mars 2018
2018 lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
SARL GRASSE PRIMEURS, - déclaré recevable à agir le GIE BALICCO, - fixé la date de référence au 27 juin 2003, - débouté le GIE BALICCO de l'intégralité de ses demandes, - donné acte au Département
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.
Source officielleChambre commerciale
679875e25d0c5ebad4c0592a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I.
Source officielle4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
22 mai 2014
BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 07/02277.
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2022 et 7 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bauducco, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962d
18 mai 2012
18 mai 2012
BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires Résidence LES POMMIERS - [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à GRIMAUD (83310) pris en la personne de son Syndic en exercice
Source officielleChambre des Urgences
62c67c5fca9bf26379030868
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Judiciaire d'ORLÉANS en date du 24 janvier 2020, RG 11-19-001337, minute 8/20 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération Monsieur [G] [N] 5 rue du Sous Lieutenant Balloco
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0676
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 6] sous le numéro 562 032 805 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Laure
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [R] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marie Laure
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
16 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIÈVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
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