04201 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

N° RG 17/00549 N° Portalis DBVM-V-B7B-I34Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

[C] [M] né le 27 mai 1956 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par

[Y] [G] né le 15 septembre 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure JACQUEMET

tribunal de grande instance de Grenoble en date du 21 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2020 APPELANTE : Mme [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure

/02427 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4YF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

2021 suivant déclaration d'appel du 07 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [E] né le 01 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laure

01881 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Janvier 1987 à EVRY de nationalité Française 6 allée du Cormier 91080 COURCOURONNES représentée par Me Alexia NICOLAU de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure

/02425 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

DBVM-V-B7E-KRTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [R] [V] représenté par Madame [J] [C], ayants droits de Monsieur [V] [B], décédé [Adresse

03458 N° Portalis DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 08 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 05 Septembre 2022 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laure

Localité 3] assistée de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Laure

paritaire de Grenoble en date du 18 novembre 2025 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2025 Vu la procédure entre : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure

siège [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Laure

Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX