Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre

Par une requête, enregistrée sous le n°21DA02392 le 12 octobre 2021, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre

A..., Serge A... et LaurentA.... Ils demandent l'infirmation du jugement contesté.

Laurence en usufruit et aux trois enfants de celle-ci en nue propriété.

SAG LES PATES FRAICHES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Pierre Z... es qualité de cogérant de la SARL SAG LES PATES FRAICHES, France A... es qualité de cogérante de la SARL SAG LES

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.

assisté de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS Madame Rachel Z... épouse B... ... 16000 ANGOULEME assistée de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Laurent

Sur la recevabilité de l'action de la SAS Fraîchement Bon, Madame [V] demande que la SAS Fraîchement Bon soit déclarée irrecevable en toutes ses demandes en raison de son absence d'intérêt à agir ; elle

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

sur le projet d'aménagement ; 2) la délibération motivée du conseil municipal visant à solliciter l'avis de France Domaine sur les conditions juridiques et financières du projet d'acquisition de la friche

, de sorte que le poids des sciures fraîches ne peut être exclu de l'assiette de la TGAP, que par conséquent, les sciures fraîches ne supprimant pas et ne diminuant pas la dangerosité des déchets auxquels

[P] fraichement coupés. M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y...

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

en état à venir des terrains en friche (parcelles AX 25, C 32 et BB 271) et pour la réfection du pont d'accès à la parcelle C 32.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : [14] [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT

APPELANT Monsieur [B] [Z] né le 16 Mai 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME

MINUTE N° 22/275 Copie exécutoire à : - Me Matthieu AIROLDI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL