[I] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

[D] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

RG N° : N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par

[G] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur [M] [R] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01182 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN Me Nathalie LEHOT

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F 15/00836 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (78) représenté par Me Nathalie LEHOT

[J] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT

[X] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel

été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel déléguée

PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau

civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SARL VENT ET MAREE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 INTIMÉE Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

[V], salarié de la société Lesot assurée auprès de la société Sma.