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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4d
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Madame Marion X..., née le 6 novembre 1967 à BOURGOIN-JALLIEU (38), ès qualités de gérante de la société DIDACTIK EDITIONS... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Leslie
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c56
26 janvier 2006
26 janvier 2006
. : 04/05200 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... 3, rue Aimée Boussange 69004 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Leslie EVANS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
F 05/02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE ALLIANCE INVEST 3 place Ambroise Courtois 69008 LYON représentée par Me Leslie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- ooOoo--- Le couple Didier Y... et Christelle B...ont eu ensemble 3 enfants : - Leslie née le 23 octobre 2010, - Alison et Jason nés le 10 novembre 2011.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et Leslie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
2 mai 2019
GUILLOT, avocat au barreau de Grasse susbstituant Me Jean-louis RAMPONNEAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS CASINO [Adresse 1], Dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Leslie
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6495
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4283
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie CHARBONNIER
Source officielle2 e chambre civile
65a23c0c7ca18b0008e581e2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
Source officielle2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e0
5 septembre 2002
5 septembre 2002
protection légale ainsi instaurée ; Considérant que les dispositions des articles 3 et 4 du code de procédure pénale sont ici inopportunément invoquées, en ce qu'elles autorisent seulement la partie lésée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
lors que le fait dommageable s'est produit au Portugal, - que la loi portugaise prévoit, à l'article 498.1 du code civil une prescription de trois ans à compter de la date à laquelle la personne lésée
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
La complication postopératoire est en fait due à la concomitance de deux événements : - d'une part, les manipulations chirurgicales effectuées sur un territoire particulièrement sténosé et sur une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Even ; - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62eb9a20ce9fcf1267eb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] [H], salarié en qualité d'ouvrier qualifié, faisant état d'une lésion dorsale suite au port de lest en présence d'un témoin, M. [I].
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
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