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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Linau, dont le gérant est M.
Pôle 5 - Chambre 10
6162f6ecb807dfe813d296c1
23 juin 2010
dépens ; Vu l'appel relevé par la société Henri de Linarès assurances (la société Henri de Linarès) et l'arrêt rendu le 25 mai 2007 par la 25ème chambre section B de cette cour qui a : - confirmé
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d2a
21 avril 2022
[I], les sociétés Linat Auto Dourdan, Linat Auto Evry et Linat Holding devant le tribunal de commerce de Versailles aux fins d'obtenir principalement la dissolution des sociétés du groupe Linat Auto et
Avis
CADA:20151958
4 juin 2015
secrétariat le 21 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copie de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas
Chambre 3-4
S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C
64f6c4d4ed0253d969201c98
4 septembre 2023
MARSEILLE ROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Chambre 1-9
69fc2e84cdc6046d47e40c81
6 mai 2026
[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par
68f9ba0f0a84a5e5f0025d20
22 octobre 2025
[H] [F] tous représentés par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES
CADA:20215615
4 novembre 2021
Monsieur X, pour le « Groupe d’opposition J'aime Linas du conseil municipal de LINAS (91) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre
Chambre 4-8a
665aba5d97d592000810759f
9 janvier 2024
4-8a N° RG 23/13015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBLM Ordonnance n°2024 /M02 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT POLE EMPLOI SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yves LINARES
1re Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f18
18 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/23739 [H] [S] C/ Association POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à :ME SALORD ME LINARES
1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2e
24 octobre 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Syndicat Linaro a pour objet la gestion de la carrière d'étalons poneys sportifs.
Pôle 5 - Chambre 4
6163920bc171f9a1fe14c653
19 janvier 2011
à la Cour assistée de Me FERCHICHE Lila, avocat au barreau de PARIS - toque K24 plaidant pour la SCP LINA'S, avocat INTIMEE S.A.S.
6163c2c31a5f0a71dc3c91de
19 mai 2010
DEVELOPPEMENT un contrat de franchise lui conférant le droit d'exploiter ledit concept 'LINA'S ENTREPRISES' ; qu'invoquant toutefois la carence de la société LINA'S DEVELOPPEMENT dans l'exécution de son
1re chambre civile
65aa2828a34ad10008581af9
18 janvier 2024
publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES
65aa282ca34ad10008581afb
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
65aa2830a34ad10008581afd
publique, devant Sylvie BOGE, conseiller,, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
Par ordonnance de référé contradictoire du 8 avril 2015, ce magistrat a déclaré recevable la demande de la SARL Linari, et désigné M.
660f94fba40f8b0008cb74cd
4 avril 2024
t2022 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
65a0ee8c5bbe450008b2cf66
11 janvier 2024
03/ Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
65a780d08121050008662d2f
16 janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES
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