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Ch. Sociale -Section A

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18 décembre 2018

30 Septembre 2016 APPELANTE : SAS INTER LEGUMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la Sté TRANSPORTS LUBAC

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CA

CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 avril 2025

. ------------------------------------------ Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la SCI DE LUBANS a donné à bail à effet au 1er octobre 2020 pour trois ans, à M [P] [N]

Source officielle

4ème A chambre sociale

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20 mars 2019

Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS TRANSPORTS LUBAC [...] [...]

Juge des référés

ORCA_25VE00209_20260402

2 avril 2026

La société en nom collectif (SNC) Neuville Gay Lussac a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Neuville-sur-Oise a refusé de

Ch. Sociale -Section A

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18 décembre 2018

du 30 Septembre 2016 APPELANTE : SAS INTER LEGUMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la Sté TRANSPORTS LUBAC

Juge des référés

ORCA_26PA02009_20260512

12 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 3 avril 2026, la SARL Avidan, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la commune d'Evry-Courcouronnes, représenté par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01175_20230426

26 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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11 mai 2022

En juillet 2011, Monsieur [C] [Y], frère de Mme [D], a racheté la société Etablissements Lubat dénommée ensuite société Lubat.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

7 avril 2022

naturelle, ainsi que la décision du 29 mai 2018 rejetant leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais de classer, sur la commune des Artigues-de-Lussac

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02468_20231004

4 octobre 2023

code de justice administrative, de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le n° 2302031 s'agissant du hangar B3 de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

Pôle 4 - Chambre 1

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6 janvier 2023

agissant poursuites et diligences prise n la personne de sa maire en exercice Madame [P] [B] domiciliè en cette qualitè audit hôtel de ville, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

12 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2020, le 30 janvier 2023 et le 27 mars 2023, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de la

Pôle 5 - Chambre 2

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15 avril 2022

BRANDS INVEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 29, boulevard Guy Lussac 13014 MARSEILLE Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro

3e chambre civile

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7 juillet 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Monsieur et Madame [O] à payer à la SCI Rosalie la somme de 12 200 euros au titre de la clause pénale et ordonné à la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lubac

14e chambre

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6 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC

3ème chambre A

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17 octobre 2023

HOTEL OCEANIK anciennement dénommée SAS HOTEL GAY LUSSAC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Chambre 1-8

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4 mai 2022

APPELANTS Monsieur [G] [C] né le 29 Novembre 1943 à MARSEILLE (13), demeurant et domicilié chez la société SCI 4 M - 9 boulevard Gay-Lussac 13014 MARSEILLE Madame [W] [C] née le 28 Juin 1946 à

Juge des référés

ORCA_24PA00030_20241219

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Pôle 1 - Chambre 5

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6 avril 2023

LA VILLA DES ROSES, représentée par sa gérante, la société NOVASTRADA C/o Société NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC