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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04511_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ad

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Martial X... est l'association Union sportive lucéenne, - l'ancienneté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00625 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société EDITIONS LUMEN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00872_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Centurylink Communications France devenue la société Lumen Technologies France est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01979_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03023_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03892_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00217_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00776_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04439_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00232_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c15cdc6046d473b709d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 10 août 2017, la SNDA a vendu son fonds de commerce à la société Auto lucéenne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02495_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00474_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Lumen technologies France la somme demandée par VNF au même titre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02304_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04622_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA01909_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01413_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans le champ d’application des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195359

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

couleur (en kelvins) de la lumière, le spectre (d’émission) émis par la source lumineuse ; d) la puissance électrique (en watts) du luminaire en fonctionnement au régime maximal ; e) le flux lumineux (en lumens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02264_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle

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