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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
11 juin 2001
relatifs à des expéditions et en ayant souscrit un emprunt de concert avec celui-ci en 1993.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BEL C/ Société MARGOT FROMAGES SA LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Maison Margot : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c30
8 octobre 2003
8 octobre 2003
MARITON à la S. A. S. M. A.
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65466
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [L] [J] né le 16 Août 2000 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine Comparant en visio, assisté de Maître Margot
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e46
25 février 2021
25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 51
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et D E, à M. et Mme C et F B et à la commune de Margon. Fait à Toulouse, le 1er septembre 2022. Le président, J-F.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28d1
4 août 2024
4 août 2024
[M] [P] né le 21 Décembre 1970 à [Localité 1], de nationalité irakienne ayant pour conseil en première instance, Me Margot Schoellkopf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Par jugement du 15 décembre 1999, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la liquidation judiciaire de la société HEREMA et nommé la SCP Eric MARGOTTIN Franklin B..., prise en la personne de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab6
3 octobre 2006
3 octobre 2006
en qualité de mandataire ad hoc de la SARL PAC PEPINIERES, en liquidation judiciaire 2 rue de Bel Air BP 1859 49000 ANGERS représentés par la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la Cour INTIMES : LA SCP MARGOTTIN-BACH
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a36
25 juin 2001
25 juin 2001
L'antériorité des maillots portant les imprimés BEACH et MARGOT est établi par la Société MC COMPANY.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Florence LE GAGNE de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Margot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c763
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[T] [L] né le 22 mars 1991 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Margot-Duclot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ba21dc354f98d9699d4f9b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
XSD [V] [B] né le 07 avril 1987 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat commis d'office au barreau de Paris
Source officielle1ère Chambre
65a238087ca18b0008e57ff0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE :
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4087
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Me Maxime BURRUS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉE : SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGOTTON
Source officielle2ème chambre A
62a03c3858d7b0a9d40ddc86
4 mai 2022
4 mai 2022
[O] [W] né le 27 Octobre 1948 à VALENCAY (Indre) 22 boulevard Riondel 38160 SAINT MARCELLIN Représenté par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON ( toque
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Margot HARBERET, substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse
Source officiellePage 1 sur 3