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7 756 résultats pour « MORIAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e83328fa00087a2682

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1202 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA immatriculée

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455634

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1202 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee8acdc6046d4765be57

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 Ayant pour avocat plaidant : Me Patrick CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : R0009 Monsieur [A] [H] né le 04 décembre 1984 à

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque E1202

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CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Christine MORIAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 APPELANT ET S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df222fcdc6046d47480091

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [W] [X], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - condamné la société SLBA aux dépens avec distraction au profit de Maître Moreau, avocat de la Selarl JMB Avocats, - condamné la société SLBA à payer aux époux [X] la somme de 2 000 euros au titre

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e03cdc6046d47479a01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

TOUR DE LA MONNAIE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23

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CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...

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Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 substitué par Me Pierre LACLAVIERE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 2]

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Maître [U] [U], notaire associé de la SCP [U] [U] et [Q] [Z] ayant son siège [Localité 3] [Adresse

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2 e chambre civile

642fb614cece1704f574755c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TAXI AMBULANCE MORIAU C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a18

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ouedraogo, avocat au barreau de Melun INTIME Monsieur L...

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Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TAXI AMBULANCE MORIAU [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT

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Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c3

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... né le 12 Janvier 1951 à MULHOUSE (68100) Demeurant Cougnac 46300 PAYRIGNAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE- CABESSUT, avocats

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce06

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

-que le seul fait que les honoraires de ce nouvel avocat seraient pris en charge par le prestataire, à savoir la société MOREAU EXPERTS (pièce adverse n°2, p 8 « modalités de réalisation de la mission

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CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOREAU OENOLOGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Héléna MARCHET, avocat au barreau de

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