VELLA venant aux droits de la SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR

[S], assuré auprès de la Matmut. Le docteur [I] a été désigné dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable.

[G] et la société MATMUT à payer à M.

[K] n'a pas autorité de la chose jugée à l'égard du juge civil ; - débouter la société MATMUT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - condamner la MATMUT à payer

- condamné la SA MATMUT à payer à M.

Charles et la Compagnie MATMUT à payer à la partie civile la somme de 25000 euros au titre du préjudice moral.

à lui payer en deniers ou quittances ladite somme de 112.972,94 €, - condamner la MATMUT à lui payer la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MATMUT

[K] et assuré auprès de la société MATMUT. La société MATMUT a versé à M.

[P] [I] de ses demandes dirigées contre la SA MATMUT entreprises aux droits de laquelle est venue la SA Inter mutuelle entreprises, puis la société MATMUT à la suite d'un transfert partiel de portefeuille

, - débouter la société MATMUT de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Condamne la MATMUT à payer à M. [S] [M] la somme de 3.000,00 € (trois mille euros) au titre de l'incidence professionnelle. Condamne la MATMUT à payer à M.

[S] et l'expert de la Matmut, et conclut au rejet de cette demande, faute d'éléments nouveaux. Dans leurs écritures, les époux [S] indiquent que, depuis le jugement, M.

Il rappelle que les deux expertises techniques diligentées à la demande de la Matmut et de la Macif, assureur de l'indivision [K] et de M.

[T], assuré auprès de la MATMUT, - condamné in solidum M.

[N] et la Matmut à payer in solidum à M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

[J] qui attestent des problèmes de fuite d'eau en décembre 2017; - des courriers de la société Matmut, assureur de M.

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur X... ... 97139

MUTUELLE ISANTE-MATMUT SANTEPROVENCE Signification DA le 04/07/2022, à personne habilitée.

Le 5 juillet 2011, une réunion d'expertise était organisée par la MATMUT protection juridique, assureur de la société ITOU MEDIA, représenté par le Cabinet [Z]-[L], en présence de la société AJ PRINT et