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24 résultats pour « Mahmut Vefa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3c

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

VELLA venant aux droits de la SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR

Source officielle

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CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[S], assuré auprès de la Matmut. Le docteur [I] a été désigné dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7d6b63637c907b7889

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[G] et la société MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[K] n'a pas autorité de la chose jugée à l'égard du juge civil ; - débouter la société MATMUT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - condamner la MATMUT à payer

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

- condamné la SA MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Charles et la Compagnie MATMUT à payer à la partie civile la somme de 25000 euros au titre du préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc232f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à lui payer en deniers ou quittances ladite somme de 112.972,94 €, - condamner la MATMUT à lui payer la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MATMUT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[K] et assuré auprès de la société MATMUT. La société MATMUT a versé à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[P] [I] de ses demandes dirigées contre la SA MATMUT entreprises aux droits de laquelle est venue la SA Inter mutuelle entreprises, puis la société MATMUT à la suite d'un transfert partiel de portefeuille

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CA

Chambre 1-6

5fdaf7ba6579908bbbc74b86

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

, - débouter la société MATMUT de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Condamne la MATMUT à payer à M. [S] [M] la somme de 3.000,00 € (trois mille euros) au titre de l'incidence professionnelle. Condamne la MATMUT à payer à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] et l'expert de la Matmut, et conclut au rejet de cette demande, faute d'éléments nouveaux. Dans leurs écritures, les époux [S] indiquent que, depuis le jugement, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb95a741097e743788a5ba

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Il rappelle que les deux expertises techniques diligentées à la demande de la Matmut et de la Macif, assureur de l'indivision [K] et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T], assuré auprès de la MATMUT, - condamné in solidum M.

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CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] et la Matmut à payer in solidum à M.

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CA

Chambre 1-6

6438f1fea942a604f5e9326c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624849b1a50c277d4c5b99

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] qui attestent des problèmes de fuite d'eau en décembre 2017; - des courriers de la société Matmut, assureur de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f907

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur X... ... 97139

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CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f08318991471

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MUTUELLE ISANTE-MATMUT SANTEPROVENCE Signification DA le 04/07/2022, à personne habilitée.

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CA

12e chambre

60371b4277dc49b58675540e

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Le 5 juillet 2011, une réunion d'expertise était organisée par la MATMUT protection juridique, assureur de la société ITOU MEDIA, représenté par le Cabinet [Z]-[L], en présence de la société AJ PRINT et

Source officielle