CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Mamadou Sene »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

66c826115372bffe8256303f

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03363 Monsieur [J] [B] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mamadou

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f7658

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00285 Madame [F] [X], Entrepreneur Individuel, enseigne RENDANCE BEAUTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mamadou

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0e9dddcdc6046d47662fe6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [B] né le 10 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f9b8300a84a5e5f00216b7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[C] [H] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 ayant pour conseil Me Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188fead8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[M] [W] né le 19 Mai 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188feada

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [S] né le 12 Avril 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd7f0cfe7ae188feae4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] [N] né le 11 Avril 2003 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac51

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[B] [J] né le 25 Septembre 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne représenté par Me Mamadou SENE, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb776ec6bab6dfbac5b

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[T] [B] né le 25 Juin 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e63c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[N] [R] né le 29 Mars 2000 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113943cdc6046d47a6835f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [E] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE,

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96e33328fa00087a2592

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] [N] né le 08 Février 1997 à [Localité 5] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96e83328fa00087a2594

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Y] [C] né le 15 Avril 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113940cdc6046d47a68311

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [P] né le 23 Août 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96db3328fa00087a258e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] [J] né le 15 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e62e

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [X] né le 04 Mars 2000 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité Lydienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] comparant à l'audience assisté de Maître Mamadou SENE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e630

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [E] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Mamadou SENE, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac4f

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[F] [C] né le 30 Juillet 1988 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Mamadou SENE avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb776ec6bab6dfbac55

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[S] [Z] né le 21 Février 1998 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 4] Comparant assisté de Me Mamadou SENE, avocat au barreau de Lyon, commis d'office et avec le concours

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f4adb776ec6bab6dfbac57

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[E] [L] né le 09 Avril 1988 à [Localité 7] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Mamadou SENE,

Source officielle