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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268759 Représentants : Me Margaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN, substitué par Me Margaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 24 juin 2021 à Cabannes.
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAVAN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A. CAVAN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11d
10 avril 2008
10 avril 2008
Au cours de son sixième contrat, entre juillet 2001 et juillet 2002, Madame Magali X... a eu plusieurs arrêts de travail pour maladie.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4031
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a été retrouvé inconscient dans la cabine du tracteur vers 15h.' La [4] après enquête administrative, a décidé d'accorder la prise en charge du décès de M.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7ae1
4 avril 2024
4 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 avril 2024 Thierry CABALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400
Source officielleChambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f740c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SAINT-DENIS en date du 05 AVRIL 2022 - RG n° 21/00906 - suivant Requête - procédure au fond en date du 05 AVRIL 2022 REQUÉRANTS : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie MARGAIL
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
26 février 2015
au barreau de NIMES Madame Magali Y...
Source officielleChambre 3-3
69d8a18fcdc6046d47bd1a8f
9 avril 2026
9 avril 2026
droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me James TURNER Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucette B... épouse X...
Source officielle2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Perte de 49, 59 € HT et les margelles supplémentaires pour le plug and swim (perte de 176, 40 €HT) - Chantier de M.et Madame [H] : vous avez omis de proposer les margelles pour le local plug and swim
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
En ce qui concerne les bateaux MAGALY et amiral HENRY, à ce jour, aucune facture n'a été émise », de Monsieur [T], sellier au chantier naval, atteste avoir réalisé pour Monsieur [B] « une bâche pergola
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1c010cdc6046d4787a49b
16 avril 2026
16 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Magali
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219441
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BNP PARIBAS, prise en la personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 4