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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [V] [N] Représentant : Me Eric MARY
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COMAREX Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f2
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE SA VERLINGUE QPADE prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
25 mai 2016
du Général de Gaulle 92093 Paris la Défense ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
11 mai 2016
Gaulle 92800 Puteaux ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona,
Source officielleChambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
5 novembre 2020
son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Sandra JUSTON - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Annette
Source officielle1ère chambre
65b365c61d7564000872e071
25 janvier 2024
25 janvier 2024
domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul Chabannes de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Marie-Annette
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b762
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 15, rue Vernet-75008 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Marie
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
SOGECAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Annette
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
30 mai 2006
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 50 avenue du Général de Gaulle 92093 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Marie-Annette
Source officielleChambre 1-3
5fdb27deeff443bc9023b7a2
4 avril 2019
4 avril 2019
plaidant par Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA SOGECAP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie-Annette
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f7830334b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Directeur Général en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Annette
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-Annette
Source officielleChambre Commerciale
69fc1ee7cdc6046d47e0ada4
6 mai 2026
6 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe44ccdc6046d4786c396
21 mai 2026
21 mai 2026
Ainsi, est de forme légère un taux de 1à 15%, de forme modérée un taux de 20 à 45%, de forme importante un taux de 50 à 79%, et de forme sévère ou majeure un taux de 80 à 95%.
Source officielleChambre Sociale
6a225be5cdc6046d47380257
4 juin 2026
4 juin 2026
[I] en lien avec sa maladie professionnelle du 14 mars 2018, confirmer sa décision du 27 mai 2019 fixant à 30 % le taux d'IPP de M.
Source officielleChambre Sociale
69f2e442cdc6046d470c4f36
28 avril 2026
28 avril 2026
Les taux horaires minima hiérarchiques et salaires mensuels garantis des personnels de la convention collective nationale, annexe I, figurent en annexe du présent accord'.
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