CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6891915bcc6ad3ccb24aed07
3 août 2025
[I] [B] né le 06 Avril 1995 de nationalité Libyenne ayant pour conseil en première instance, Me Marie-Noëlle Spinella, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
64acf3fe03c09105db6c05e2
8 juillet 2023
[Y] [L] né le 25 janvier 1995, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, représenté par Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris
68e49e7ebf7d454f9ee486fb
4 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
64acf3fe03c09105db6c05e4
[G] [K] né le 10 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8d
13 mars 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 ( pages) Numéro
64acf3fe03c09105db6c05e0
[C] [V] né le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
64acf3fe03c09105db6c05da
[L] [S] né le 12 juillet 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris
67f4ada876ec6bab6dfbabbb
5 avril 2025
[Z] [L] né le 29 août 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
67f4adab76ec6bab6dfbabdb
[T] [D] né le 25 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
67f4adaa76ec6bab6dfbabcd
[Y] [B] né le 06 mars 1990 à [Localité 5], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
627a017ddd6bd9057dc56d4e
7 mai 2022
[Z] [S] [F] né le 26 décembre 1988 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocate de permanence au barreau de Paris, toque
67f4ada976ec6bab6dfbabc5
[N] [T] [P] né le 28 novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence, avocat au barreau de
67f4adab76ec6bab6dfbabdd
[C] [B] né le 02 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris et
627a017ddd6bd9057dc56d4a
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [F] [D] née le 20 avril 1992 à Anyama, de nationalité ivoirienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Marie-Noëlle
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
2007 par la BNP ; - le 11 mai 2007 par la SCP Blanc-Poujol-Audran-Siguie-Spinelli, M.
1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [C] [G] né le 20 Mai 1961 à [Localité 4] de nationalité française domicilié [Adresse 2] Et actuellement: CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelant
Réparation Détention
6284901d498a54057d102dee
17 mai 2022
suivant requête du 19 Mai 2021 M.
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
1ere Chambre
653760f7974d25831845511f
23 octobre 2023
Mme [B], expert désigné, a déposé ses rapports le 22 mars 2016 Selon acte extrajudiciaire du 29 mars 2018, les deux nuciculteurs ont assigné la société Agrodia devant le tribunal de grande instance
653760f7974d25831845511d
[U] [J] né le 01 mars 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] M.
Page 1 sur 2