OPTIQUE PYRÉNÉES BIGORRE ET [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU sur appel

Par jugement du 16 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Agen a : - débouté la commune de [Localité 7] de ses demandes à l'encontre de la SCP Bouvet-Llopis et la SELARL Birot-Ravaut et associés concernant

D'APPEL DE BOURGES en date du 05 Juin 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [C] [P] née le 18 Janvier 1972 à [Localité 4] (18) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-pierre

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [Z] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [W] [I]

Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA SUD PRESSE [Adresse 17] [Adresse 18] Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738

SUR QUOI, LA COUR Sur le rejet de pièces des débats Considérant qu'en vertu des dispositions des articles 15 et 16 du CPC, le juge ne peut écarter des pièces des débats que si les parties n'ont pas

le 24 mars 2022.

Adresse 1] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.R.L.

, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉES : S.A.

BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Par jugement n° 2001065 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2206514 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

La société Montaigne Press Ltd et la Selas [WR] es qualités relevaient appel de la décision puis se désistaient. 2) Par actes des 25 et 29 avril 2013, la SELAS [W] et [D] [WR], es-qualité de mandataire

au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 **************** INTIMES Monsieur [L], [U] [Y] né le 17 Mars 1948 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie WEISGERBER de la SELAS

LOW RIDER CAFE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEES : Madame [R] [L] [Adresse 1]

Le 22 septembre 1995, après avoir effectué divers travaux notamment de construction de nouveaux bureaux, la SEDA a revendu ce bien à la SARL Firence constituée le 30 mars 1995 entre Monsieur Jean-Louis

Selon lettre du 12 mars 2018, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 19 mars 2018. Il a été licencié selon lettre du 23 mars 2018 que M.

1] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.