barreau de MONTPELLIER substituant Me Dorothée TURNES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES : Mme [I] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre

FOUR SOLAIRE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE : SARL FOUR SOLAIRE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-Pierre

barreau de [Localité 10], avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011098 du 01/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Marie

RESIDENTIEL inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 815 343 017 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-pierre

UN AIR DE BRETAGNE Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Marie-pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [

barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant Madame [B] [H] [K] épouse [E] née le 20 Décembre 1966 à [Localité 37] (66) de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 37] Représentée par Me Marie-Pierre

MONTPELLIER Société BALFOR, société de droit italien représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 1] (ITALIE) Représentée par Me Marie-Pierre

n°574 800 876, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] [Localité 12] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Marie-Pierre

Cussac-Fort-Médoc le 5 mai 2011.

C A et l'association " Cussac Autrement " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration

A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc. Une note en délibéré a été enregistré le 17 mai 2024 pour la commune de Cussac-Fort-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cussac-Fort-Médoc : " La zone UB couvre une large partie des bourgs de Cussac et de Cussac Le vieux.

* débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet à Clamart de ses demandes contre la société Saint Pierre Clamart, l'Agence Gérard de Cussac, la société Cotec et la société TBI Sham

ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X...

EUR correspondant au coût à ce jour, sur le marché officiel, de 150.074 MWh cumac 'classique' et 150.548 MWh cumac 'précarité' de CEE' exprimée en MWh alors que le tableau qu'elle produit en pièce 25

Prix': 4700 € ht du Gwh cumac 1 Twh cumac CEE standard livraison sur 2019 par livraisons de 500 Gwh cumac chaque semestre.

Camille, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me CUSSAC de SCP MARTY-AYRAL-CUSSAC-MADRENAS, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU