: 12/07/22 à : Me Jack BEAUJARD Me Marie-laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

délivrées le : 18/04/23 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Anne-sophie REVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier E00051RM APPELANT C/ Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-laure

vestiaire : 627 Madame [S] [Y] ÉPOUSE [Z], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Intimées : Madame [F] [K], représentant : Me Marie-laure

Représentant : Me Eric BOHBOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à Bandundu (CONGO) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie-laure

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre

Au terme de leurs conclusions notifiées par voie électronique respectivement les 23 février 2023 et 2 mars 2023 M.

délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 INTIMÉ *************************************************

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure TESTAUD la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro

délivrées le : 25.01.2024 à : Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD Me Noémie GILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu

délivrées le : à : Me Marie-Laure TESTAUD Me Sébastien AGUERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles,

délivrées le : 19.10.2023 à : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU barreau de PARIS Me Marie-laure TESTAUD Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies