Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Me Anne-Laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Plaidant : Me Wenmei ZHANG de l'AARPI BCTG AVOCATS,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T01 substitué à l'audience par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il soutient que pour obtenir une telle validation rétroactive, le marin doit justifier avoir obtenu une bourse de son armateur au titre de la période correspondante en produisant le contrat passé avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Martial X...né le 17 janvier 1957 a intégré l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre à Sainte Adresse le 7 octobre 1975 afin d'y préparer le diplôme d'Elève officier de première classe de la Marine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Pour établir ce contrat de bourse, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Les modalités de validation rétroactive des périodes de cours pour lesquelles les marins ont obtenu des bourses de leur armateur sont prévues par la circulaire E. N. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
4 avril 2011
En effet, elle a perçu 12 777 € en 2008, soit 1 075, 75 € par mois (24 777 € total des revenus déclarés pour l'obtention de la bourse de Marine – 12 000 € montant des pensions perçues pour les deux filles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette aide [est] dénommée " bourse du Gouvernement français ".
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542c
24 août 2023
24 août 2023
N° 44 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dubois, le 28.08.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e573
2 août 2011
2 août 2011
ORDONNANCE No 93 du 02 AOUT 2011 R.G : 11/00081 Société PRAMAC C/ Société FERME MARINE DE SPANO Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
de Marine,- débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaac
10 janvier 2012
10 janvier 2012
- Marine bénéficie d'une bourse d'études (1525 Euros par an selon une notification administrative) ; sur le droit où non à un pareil avantage pour Antoine, la mère ne fournit pas d'explications.
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Avril 2014 APPELANTE : Société GOLD CASH MARKET 38 prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f40
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C/ Mme Maria Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de cette bourse n'est conditionné qu'à l'effectivité du séjour auprès de l'établissement d'accueil et l'assiduité aux cours de l'étudiant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f34
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Le 27 janvier 2004, la société MARIANNE EXPERTS a remis à la société LE NOUVEL OBSERVATEUR un "rapport de mission charges sociales".
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Z...et Madame X...ont deux enfants nés de leur mariage : Pierre, le 20 juillet 1999 et Maria
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
68f9b8300a84a5e5f0021802
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au RCS de [Localité 9] (92) sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SARL GINGER SECHAUD ET BOOUYT
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Les dit l'un et l'autre justifiés ; Réformant, fixe la résidence habituelle des enfants Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
Elle ne reçoit plus depuis mars 2011, les allocations familiales de 158, 78 € par mois, ni le supplément familial de la marine nationale de 75 €, Jordan ayant eu 20 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a286
15 février 2007
15 février 2007
Vu le jugement du tribunal de grande instance d'EVRY en date du 20 mars 2006 qui a statué ainsi qu'il suit : -rejette l'ensemble des demandes de Maria A... KK..., -condamne Maria A...
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