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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
633e7030f8faf13e2e973ddb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société LABORATOIRES MAJORELLE (ci-après, la société MAJORELLE), créée en 2001, est une entreprise pharmaceutique spécialisée en gynécologie et urologie.
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MAJORELLE C/ S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e9362b
13 avril 2023
13 avril 2023
comme nécessaire et compatible avec la décision ; - condamné la SCI Majorelle aux dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la SCI Majorelles, la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e6d
29 septembre 2017
29 septembre 2017
MATHORE n'entre pas dans ce type d'établissements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable son projet de création d'un lot à bâtir destiné à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AA n° 0139, située rue Majorelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba72cdc6046d47b8d403
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-charles MORICEAU de la SELARL MAJORELLE
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e5e
29 septembre 2017
29 septembre 2017
MATHORE. Chacun des contrats prévoyait, pour chaque client, 24 heures de cours par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
: Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude MATHONNET
Source officielleChambre-1 JEX
69675483cdc6046d473c3d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié du 1er février 2013, la société Mathel a acquis un fonds de commerce de café restaurant exploité à [Localité 5] (Marne).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n ° 2316399/6-3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par la SCP Sevaux- Mathonnet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f231
28 avril 2023
28 avril 2023
X se disant [C] [D] né le 10 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Dominique Mathonnet, avocat au barreau de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2025 et 22 septembre 2025, l’association syndicale autorisée du Canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte notarié du 28 janvier 1992 la BANQUE MAJOREL a consenti à Monsieur Antoine A... et son épouse née Isabelle B... un prêt d'un montant de 146. 000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f02
2 février 2018
2 février 2018
Représenté par Me Aurélie MARTORELL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6fd9cdc6046d47021f9f
7 mai 2026
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Par courrier reçu le16 mars 2026, Me Mathonnet représentant Mme [E] a fait connaître que sa cliente a confirmé vouloir se désister de son appel En application des articles
Source officielle1ère Chambre
6360cabb3c369c7f7499711d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Localité 10] (94) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, ostulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique MATHONNET
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat
Source officiellePage 1 sur 4
SARL MATHOREL
04/01/2026
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MATHOREL, Charles-Henri, Bruno, Dominique
23/10/2025
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EURL MATHOREL AURELIE Institut de Beauté La Croix des Sens
19/10/2025
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MATHOREL, Alban, Bernard, Marie-Joseph
11/02/2025
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SARL MATHOREL
16/01/2025
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