Exposant n'avoir pas perçu le règlement de l'acompte, la SAS Cuisine Moutarde a assigné M.

in solidum la SARL La Providence et le Groupement d'architectes Madoz-Moussard à verser, à titre de dommages et intérêts : -la somme de 85.690 € à M.

plus ample ou contraire et condamné la SCI DU MOUSTALAS aux dépens.

La société OPTIQUE MOUFFETARD a formé un appel incident.

[F] [D], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de ZENDAOUI Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent

[I] [H], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M.

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [C], appelante, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visiconférence se sont présentés : - Mme [Y] [V], appelante, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD

[U] [I], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

(sic) de l'INPI en ce qu'elle a rejeté la demande de nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants « café ; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde

[K] [L], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocate de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M.

La société MOULARD n'a réalisé que 85 m² d'enrochement et a adressé à la société TBS le 20 décembre 2008 une facture d'un montant de 7.624,50 euros.

La Moustache à payer la somme de 48000 euros de dommages et intérêts ; - à titre subsidiaire, dire que la S.A.R.L.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.

Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments' ; - marque semi-figurative 'TIBET

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à , en visioconférence se sont présentés : - Mme [V] [J], appelante, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD

[R] [M], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Dominique

[L] [S], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.