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928 résultats pour « Négre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A famille

6a192965cdc6046d475457af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

653219c79e4ea48318f5a987

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

INCO, en poursuivant une activité déficitaire de la société NEG INCO, en ne tenant pas une comptabilité complète, sincère et régulière de la société NEG INCO, en utilisant le crédit de la société NEG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ec

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

" sale négro, sale noir, sale nègre ". Monsieur Yannick D... a essayé de le raisonner. Monsieur C... lui a demandé s'il était bien conscient de ses propos déplacés.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e7b35bbe450008b2cc78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AGRI NEGRO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc558f7cbd382f4d3143

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [E] [W] es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS PALABRI

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CA

3e chambre civile

65a0eef65bbe450008b2cf99

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [T] née le 06 Mars 1967 à [Localité 5] Société SCHILLER MEDICAL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528df78aaebb88318fda5d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] [D] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y

6253c8cebd3db21cbdd86529

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

NEGRE à payer : - à Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a56cdc6046d4703ceff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [N] épouse [Q] [Adresse

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CA

Chambre commerciale

64364d4d29c3df04f589a522

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb231312e

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

constructions litigieuses ; la SCI le Nègre Blanc a appelé en intervention forcée M.

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CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856712

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SCA LES CAVES MOLIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

sale négro" à raison de son origine, son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce l'origine africaine de la victime.

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CA

1ère Chambre A

603495bb4849778270c861b6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[V] [D] [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88308

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

- PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c5

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

No RG 200701526 APPELANTE : SARL MANOBI , Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social CAP ALPHA Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS représentée par la SCP NEGRE

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91512

Appel

6 février 2014

6 février 2014

née le 4 Février 1926 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660e430f0740db0008fa93e7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [B] [C] [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

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CA

2ème chambre section A

672cb7e7a7ecba2a7114e0cb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/05224 SCI TERRE NEGRE immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son

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