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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
65321ab29e4ea48318f5ac19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [Y] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie TOUBKIN, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6d2f5f3246ff381524
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafda0de54ff609f7f4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee42071125f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La MSA Berry Touraine poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.
Source officielleChambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] [Z] [W] [F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94910
20 mai 2020
20 mai 2020
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
18 octobre 2017
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou en interjetait appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e4
15 février 2017
15 février 2017
TOURAINE Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 SELARL MS SIMONNEAU Mr Jérôme X... U. R. S. S. A. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa9
15 mars 2017
15 mars 2017
TOURAINE Expéditions le : 15 MARS 2017 SELARL MS SIMONNEAU U. R. S. S. A. F. DU CENTRE T. A. S. S.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba83
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96e9a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, - Condamné la société Toutin Service à payer à M.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e582
3 avril 2025
3 avril 2025
BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Octobre 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78ffb053208318995ad9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne MEUNIER CAF TOURAINE EXPÉDITION à : [R] [F] épouse [T] [P] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d3
20 août 2020
20 août 2020
Défaillant Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU [...] [...] [...]
Source officielleChambre Civile
69df2271cdc6046d47480cf5
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 09 FEVRIER 2026, ont été entendus Madame Nathalie LAUER, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708d
19 avril 2023
19 avril 2023
DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître [V] [S], notaire [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a39
6 février 2020
6 février 2020
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Patricia LE TOUARIN
Source officielle4ème Chambre
637dc89d14982305d4c202e0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[K] leur relevé bancaire afin qu'il puisse virer les fonds convenus, - le relevé de son compte ouvert au Crédit Agricole Touraine Poitou n° [XXXXXXXXXX05]qui atteste des virements suivants du compte de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
7 mars 2013
- D'HIEUX-LARDON - CHAPUT (Me Pauline CHAPUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0304) assisté de : Me Nathalie CAMPAGNOLO (avocat au barreau de REIMS) DEFENDERESSE A LA SAISINE : Madame [P
Source officiellePage 1 sur 4