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32 résultats pour « Nessim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier de son conseil du 13 novembre 2020, la société Newim a contesté tout acte de contrefaçon et de parasitisme.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ée le 23 novembre 1995 engagée par sa mère, Sandrine Yc/Nessim X

6253c8c8bd3db21cbdd86423

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

06494) (Appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2001 par le T.G.I. de PARIS (1ère chambre, Section EP) Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Nessim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01402_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, représentée par Mes Moiroux et Nessim, avocats,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584c4ad0d5ee7d7e5c90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par déclaration en date du 14 mai 2024, la société Nesil France a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] et de la société Nerim group et par ordonnance du 3 avril 2017, le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné une expertise de gestion de la société Nerim group, nommant à cette fin M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les capitaux propres de Nerim Group sont alors devenus négatifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Nessim Y...(MINEUR) Sihem X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Condamne la société Nessima à payer à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Condamne la société Nessima à payer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La ville de Lyon a formé des conclusions d'appel en garantie dirigées contre l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1 et la société Nexim 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9460d41e0057d43e641

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

jugement du 1er mars 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - dit l'opposition recevable mais mal fondée ; - constaté la résiliation du contrat d'abonnement téléphonique prononcée par la SASU Nerim

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59a0502b828318c4e562

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte, le 17 août 2020, à l'égard de la SARL Office Center, par acte du 16 septembre 2020, la SASU Nerim a fait assigner Maître [K] [I] ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ffd1d0e74effb5c093d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A l'issue de cette acquisition, la société de droit luxembourgeois Dzeta Partners est devenue actionnaire majoritaire de Nerim Group, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Alors incarcéré Nessim H...surnommé " G..." était entendu (D 253 et suivantes D 402) et devait déclarer avoir loué le véhicule incriminé à la demande d'un dénommé Karim dont il avait fait connaissance

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91617

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Régis HEINRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0731 INTIMÉS Monsieur Ari Daniel Nessim Y... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

TUNZINI, (venant aux droits de la société GITE THERMIQUE, elle même venant aux droits de TUNZINI NESSI), LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, LA S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a5

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Qu'en réalité il apparaît que : -Omid X... avait une réunion hebdomadaire, le lundi, avec notamment Nétimé A..., représentant de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Assisté de Maître Nessim DERHY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Benaïssa Z..., non comparant ... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91375

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Nessi et Peugeot, arbitres, et de M.

Source officielle