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58 résultats pour « Nicolas FOUASSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DAVID - GOIC ET ASSOCIES, en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e06cdc6046d4754c02e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

6] Représentée par Me Patrice LECHARTRE de la SCP LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant et Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cc

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Anne-Florence LE GOURIFF, substituant Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Marie-France X... ... ... 13500 MARTIGUES représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab02

Appel

20 août 2024

20 août 2024

substitué par Me Raphaël PAPIN INTIMEE : SMABTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DE BATIMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67e3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912db

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[U] [H] [B] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Nicolas FOUASSIER, avocat substituant Me Ghislaine BURES, avocat à INTIME Société PATRIMOINE MANAGEMENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd080

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

65b0c1368d0ccf000877e79f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

(68) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/001063 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b98a8d0ccf000877e45b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009753 du 13/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac127ef77d000880b3b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MIROITERIE SCHULTZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f222a942a604f5e93337

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

FINANCEMENT (CAGEFI), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e37900f18708e2e904afc7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ASSOCIES , es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire dont bénéficie Mme [I] [B] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 2] Ni comparante, ni représentée représentées par Me Nicolas

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SLEMJ & ASSOCIES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GENDRONNEAU Me FOUASSIER

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CM PACK prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448eb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 16/00430 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de6736c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Maître [E] [A], mandataire judiciaire, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la' SCI DU MOULIN JEAN MARIE [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Fouassier, Charly, Nicolas, Julien

SIREN 991479841Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

30/11/2025

Voir →

Créations

Fouassier, Charly, Nicolas, Julien

SIREN 991479841Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

21/09/2025

Voir →

Modifications diverses

FOUASSIER, Nicolas

SIREN 902709245Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

Voir →

Créations

FOUASSIER, Nicolas

SIREN 902709245GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

03/09/2021

Voir →

Radiations

FOUASSIER, Nicolas, François, Gustave

SIREN 512312836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

30/12/2015

Voir →