SCI FRANCHI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[T], [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11 22 096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

KATLEK Exerçant sous l'enseigne CUISINELLA C/ Mme [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1119000504 Expéditions

Nicolas Y... né le 06 Juin 1967 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... ...

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par

déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEES **************** Vu l'appel relevé

[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

[U] [Y] né le 28 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric PUTANIER

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER

Nä 02/06387 AFFAIRE : Yves X... et autres C/ LA FONDATION DE LA SALLE, Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires

par Me ROUXIT, avocat Le syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE L'ILE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

201/344 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS FRANCE QUICK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS AGAQUICK EXPLOITATION [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER