.- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Nicolas SAPIR avocat au barreau de PARIS loco la SCP WILINSKI- SCOTTO et associés

domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Nicolas

qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) avocats au barreau de PARIS, toque L0046 Assistée de Me Nicolas

En conséquence la SA SANI CENTRE demande d'annuler ces saisies et d'en ordonner la restitution.

Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

SAFIR C/ Céline P. ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS

DIVERTEC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

SAPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, la S.A.R.L.

Il est soutenu en substance que c'est à tort que la SA ALLIADE HABITAT soutient que le jeune Sami trouble la jouissance des habitants du....

procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Par ordonnance du 22 octobre 2001, le juge des référés a ordonné une expertise médicale de Nicolas Y... confiée au Docteur SOUSSY lequel s'est adjoint en qualité de sapiteur neuropsychiatre le Professeur

SAPHIR à la S.A.R.L. ZAM ZAM portant sur un local commercial sis 3, rue Paul Bert à LYON. - a ordonné l'expulsion de la S.A.R.L.

avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me Nicolas

la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Samir X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de l'indivision X...

Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS et la SARL [R] AGRI, désormais dénommée SARL DR AGRI ; - condamné la SAS CARUELLE NICOLAS, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS, à restituer le prix de 255