[I] [V] Représenté par Me Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33 Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la

Dès lors, ce jugement doit être annulé et la demande de première instance de l’association An-Nourania rejetée.

[R] [P] Profession :représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

B..., représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, formule des conclusions et des moyens identiques à ceux énoncés par Mme A.... Mme A... et de M.

SB/LL [M] [W] C/ SAS FRAN FACADES Expédition et copie exécutoire

La société Noumaier avait pour activité principale, la maintenance, le dépannage en génie climatique et électrique.

[A] [L], représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le

SPEAKEASY Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2025

A B, représenté par la SCP d'avocats Argon Polette Nourani Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer

La société Poizat Fournier a été déclarée en redressement judiciaire et M° Pey, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ainsi que M° Noiraix, en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus

B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 23 novembre

B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux susmentionnés ;

A, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées

[V] [J] Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDA TEUR prise en la personne de Me [Y] [R] désignée en qualité de mandataire

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS Copie

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation

La commission observe en premier lieu que Monsieur Xa adressé au ministre « une demande de document administratif en copie du rapport de l'Inspection Générale des Finances.